Gamma2 : tout savoir sur les MVV

Gaël MénégautPar Gaël MENEGAUT

En 2024, conformément au règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission européenne, la douane a mis en œuvre un nouveau service pour gérer la circulation des produits de type vitivinicoles non soumis à droits d’accise. Pour tout savoir sur ce nouveau service en ligne, téléchargez notre fiche pratique !
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le nouveau service en ligne MVV

Tout savoir sur les MVV avec notre fiche pratique

  • Qu’est-ce que les MVV (mouvements vitivinicoles) ?
  • Quels sont les cas d’usage de ce document Ă©lectronique : quels produits sont concernĂ©s, quels types de transaction, quand l’Ă©diter ?
  • Quelles sont les exemptions au document MVV ?

Auteur

  • GaĂ«l MĂ©nĂ©gaut

    Gaël MENEGAUT Directeur produit

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