Refonte Gamma2 : se conformer aux évolutions EMCS 4.0 et EMCS 4.1

Depuis le 13 février 2023, le service en ligne GAMMA2 est entré en service. L’application de cette nouvelle directive européenne entraine de profonds changements dans les procédures de circulation intra-communautaire et aussi techniques pour tous les opérateurs. La dernière étape de la refonte Gamma2 se fera au T2 2025. Soyez prêt avec notre fiche pratique !

Ce qu’il faut retenir du projet Gamma2 avec notre fiche pratique

  • Les étapes de la refonte
  • Le nouveau document DAES et les statuts associés
  • Les changements à anticiper pour les autres documents douaniers

Auteur

  • Gaël Ménégaut

    Gaël MENEGAUT Directeur produits

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