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Fin 2021, la DGDDI a présenté la version EMCS 4.0 applicable dans toute l’Europe et annoncé la refonte de GAMMA, la déclinaison française de EMCS.
Puis en 2023 et 2024, le projet évolue avec une version EMCS 4.1.
L'harmonisation européenne des droits d’accises AU COEUR DU PROJET
Derrière la directive (UE) 2020/262, entrée en application dans le droit français le 1er janvier 2022, et applicable depuis le 13 février 2023, se cache une harmonisation du régime général des droits d’accises et notamment la dématérialisation du document simplifié d’accompagnement (DSA) pour la circulation des marchandises en droits acquittés entre deux Etats membres.
En parallèle, une refonte technique majeure engagée par les services informatiques de la Douane.
En effet, l’augmentation très forte du nombre de documents entraine des ralentissements dans les attributions des CRA. Il est donc nécessaire, et dès février 2023, de moderniser et faire évoluer la déclinaison française de EMCS : GAMMA.
La refonte technique doit permettre d’une part d’intégrer les nombreux nouveaux opérateurs -Expéditeur Certifié (EC) et Destinataire Certifié (DC)- et de supporter le DAES, d’autre part de fluidifier les échanges entre les opérateurs et la Douane.
La Douane décide dès 2023 de réformer les protocoles de communication en EDI afin de supporter les flux et adapter la plateforme Gamma pour accueillir le DAES. Naissance du Service Gamma2.
S’agissant de l’EDI, le choix technique s’est tourné vers la technologie en webservice. Ce qui implique que tous les services et logiciels actuellement certifiés devront être adaptés en conséquence pour être capable à la fois de réaliser des échanges en API et de fournir des fichiers au format JSON.
Le DTI+ est donc également concerné.
Qu’est-ce qu’un webservice ?
Un webservice est un ensemble de fonctionnalités permettant à deux machines ou logiciels de communiquer, sur Internet en temps réel et sans action humaine.
Un webservice est partagé, c’est-à-dire que plusieurs « clients » (machines, applications) peuvent accéder et utiliser ce service à distance, indépendamment de leur langage de programmation.
Initialement, cette refonte devait se faire en deux temps :
- Février 2023, le DAES doit être échangé en utilisant le nouveau protocole pendant que les autres flux (DAE, DSA) resteront sur l’ancien système.
- Puis à partir de février 2024, tous les flux doivent basculer sur le protocole « webservice ».
Planning définitif :
- Février 2023 : création d’un nouveau document de circulation (DAES), obligatoire pour tous les échanges intra-communautaires en droits acquittés.
- Février 2023 : mise à disposition d’un Service GAMMA2 par la douane. Ce nouveau service accueille les Documents de type DAES uniquement.
- Mai – Juin 2025 : transfert de l’ensemble de l’activité EMCS-GAMMA sur la plateforme GAMMA2.
Les Documents de type DAE et DSA nationaux sont donc concernés.
Mise en œuvre des nouveaux documents MVV (Mouvements Vitivinicoles).
EMCS-GAMMA : UNE REFONTE TECHNIQUE NECESSAIRE
Bien anticiper les évolutions GAMMA à venir
L’application de la directive européenne entraine donc de profonds changements à la fois dans les procédures de circulation intracommunautaire mais aussi techniques pour tous les opérateurs ayant franchi le pas de l’échange en EDI (ou DTI+ !), comme c’est le cas avec les solutions iD Systemes.
Il convient donc à chaque opérateur, agissant en tant qu’entrepositaire agréé ou non, détenant des produits en droits suspendus ou acquittés, de déterminer s’il est concerné dès février 2023.
OBTENIR DE NOUVEAUX STATUTS POUR LES DAES
La première démarche est donc l’obtention des nouveaux statuts (EC et/ou DC) par l’enregistrement auprès de la DGDDI et de se conformer aux éventuelles nouvelles exigences liées à ces statuts. Pour rappel, les opérateurs disposant déjà du statut Entrepositaire Agréé (EA) pourront bénéficier de ces nouveaux statuts sous réserve d’en faire la demande auprès de son Pôle d’Activité Economique ou du service douanier duquel il dépend.
GERER LES NOUVEMENTS MOUVEMENTS MVV
Les opérateurs faisant circuler des produits Vitivinicoles pouvaient jusqu’en 2024 le faire sous couvert d’un DAE ou d’un DSA.
En 2025 avec la mise en œuvre de Gamma2, il faudra utiliser un document VMM (sous la même forme technique qu’un DSA).
S'ASSURER D'AVOIR UNE SOLUTION HABILITEE AU NOUVEL APPLICATIF GAMMA
Pour mai-juin 2025, les opérateurs souhaitant bénéficier d’échanges en EDI ou DTI+ de leurs documents d’accompagnement, devront s’assurer d’utiliser :
– Une solution gérant l’ensemble des flux
– Une Solution dûment habilitée au nouvel applicatif GAMMA
iD Systemes s’inscrit bien évidement dans la capacité à vous accompagner pour cette réforme à travers différents outils réglementaires dont iDRegiFlow.
Pour vous assurer de la compatibilité de vos logiciels, contactez nos équipes.
